Protoxyde d’azote : un nouvel arrêté municipal à Sérignan

La Ville de Sérignan réglemente désormais la détention, l’usage détourné et l’abandon de cartouches de protoxyde d’azote sur le domaine public.
Sont interdits :
- la détention dans le cadre d’un usage détourné
- l’usage détourné du produit
- le dépôt ou l’abandon de cartouches
Cette mesure vise à préserver la tranquillité publique, la sécurité de tous et à lutter contre les dépôts sauvages.
Arrêté municipal n°437 : https://publiact.fr/documentPublic/1125754 

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