Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles d’aménagement et de construction sur l’ensemble du territoire de la commune. Il traduit le projet global de développement de Sérignan et remplace depuis 2000 l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS), dans le cadre de la loi SRU.
Le PLU est composé de plusieurs documents essentiels :
Le rapport de présentation
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les orientations d’aménagement
Le règlement graphique
Le règlement écrit
À Sérignan, le PLU actuellement en vigueur a été approuvé le 24 septembre 2012. Il a depuis été modifié plusieurs fois, notamment par une procédure simplifiée lancée le 14 avril 2021.
Projet PLU Sérignan - Juillet 2023
Projet PLU Sérignan - Mai 2023
Projet PLU Sérignan : Mai 2022
- 28 – PADD : débat et délibération
- Annexe 1.2 : Plan des servitudes d’utilité publique
- Orientations d’aménagement et de programmation ville
- Orientations d’aménagement cordon dunaire
- Piece 1 : Rapport de présentation Sérignan
- Pièce 2 : PADD Sérignan
- Pièce 3 : orientations d’aménagement garenque
- Pièce 4.1 : Règlement Sérignan
- Pièce 4.2 : règlement graphique